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Un enregistrement clandestin constitue-t-il une preuve recevable par le juge ?
Le cas de …
Madame FINANCIER a préparé sa valise pour le Pérou : maillot, lunettes et sombrero estampillés lama, elle est prête !
Ces vacances vont être enfin reposantes, plus de Maître CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ, plus de convocations au Conseil de Prud’hommes ! c’est FINI, ADIOS, BYE BYE , HASTA LUEGO.
Sauf que Monsieur ABRICOTSEC, chef pâtissier, vient lui expliquer que Madame MIELLEUSE, a dénoncé des prétendus faits de harcèlement qu’elle subirait depuis 1 an venant du salarié en alternance âgé de 17 ans ! Il n’y croit absolument pas. Madame FINANCIER est d’accord c’est ubuesque ! Elle a 55 ans et elle se ferait harceler par un salarié qui a moins de la moitié de son âge ! Non, encore quelqu’un qui en a après ses sous !!!!
Conformément aux préconisations de son avocat, elle confie quand même cette situation à un cabinet extérieur pour mener l’enquête qui en conclut qu’il n’y a pas de harcèlement moral. Voilà elle en était sûr ! Elle la licencie pour faute grave considérant qu’elle est de mauvaise foi dans la dénonciation des faits. A elle, on ne lui fait pas !
Madame MIELLEUSE, lui fait savoir qu’elle a un enregistrement entre son harceleur et elle-même qui lui tient des propos menaçants. Elle l’a d’ailleurs retranscrit sur un constat de commissaire de justice qu’elle lui agite sous le nez.
Madame FINANCIER est inquiète car si la faute grave est contestée, cela va lui couter cher en indemnités. Elle consulte son avocat qui lui confirme que cet enregistrement pourrait être retenu par la Cour de cassation. Madame FINANCIER décide de transiger et annule son vol pour le Pérou pour partir au TRÉPORT,… adieu les grandes forêts du Pérou !
OUI mais…
La Cour de cassation avait déjà retenu que le salarié peut se servir d’un enregistrement comme moyen de preuve même si celui-ci a été obtenu de manière déloyale.
– Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, no 20-20.648 P+B+R).
Mais ce moyen de preuve n’est admissible que si celui-ci est indispensable au but poursuivi. En effet, le droit à la preuve va se heurter à d’autres droits tels que le secret des correspondances ou le respect de la vie privée par exemple.
On doit donc mettre en balance ces droits afin de savoir lequel va dans le cas d’espèce prédominer sur les autres.
Si le moyen de preuve est indispensable à la défense de la personne alors il sera considéré comme recevable.
C’est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation le 10 juin 2026 dans une affaire où la salariée avait été licenciée après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral. Ce qui n’est pas une cause de licenciement sauf à ce qu’elle soit de mauvaise foi, ce que soutenait l’employeur.
Pour prouver sa bonne foi, elle avait produit un enregistrement clandestin qui a été jugé recevable car il était indispensable pour permettre à la salariée de démontrer sa bonne foi et n’avait été réalisé que dans un cadre professionnel sans portera atteinte à la vie privée d’autres personnes.
Cass. soc., 10 juin 2026, no 24-20.871 F-D