Droit du travail, Emploi, Inclusion : La discrimination à l’embauche

Reconnaître une discrimination

• Directe — le recruteur écarte ouvertement un candidat pour un motif interdit (ex : refuser à cause de l’âge).
• Indirecte — un critère « neutre » en apparence défavorise en réalité une catégorie de personnes (ex : exiger une capacité physique non justifiée par le poste).

Les critères interdits par la loi

Le Code du travail (art. L.1132-1) interdit de rejeter une candidature sur la base de :

• origine, sexe, âge, identité de genre
• orientation sexuelle, mœurs
• situation de famille, grossesse
• précarité économique
• apparence physique
• lieu de résidence, domiciliation bancaire
• capacité à parler une autre langue que le français
• état de santé, handicap, perte d’autonomie
• nom de famille
• convictions religieuses, opinions politiques
• activités syndicales, droit de grève
• statut de lanceur d’alerte ou témoignage de discrimination

Aucun de ces motifs ne peut justifier un refus.

Les exceptions (rares et encadrées)

Admis seulement si l’exigence est essentielle, légitime et proportionnée :

• un rôle d’acteur ou de danseur nécessitant un physique précis
• un âge minimum pour des travaux dangereux interdits aux mineurs

Jamais admis : refuser une femme enceinte, exclure des hommes d’un poste avec des enfants, exiger de « franciser » son prénom.

Repérer une offre d’emploi discriminante

• L’intitulé ne doit pas sous-entendre un sexe (« assistante ») ou un âge (« jeune auxiliaire »).
• Les critères demandés — une « bonne présentation » peut masquer un tri sur l’apparence ; méfiez-vous des exigences sans lien avec le poste.
• Les conditions — horaires ou disponibilité excessifs peuvent cacher une discrimination indirecte.

En entretien : les questions interdites

Sans lien avec le poste, le recruteur ne peut pas vous interroger sur :

• votre vie familiale ou un projet d’enfant
• votre état de santé
• votre âge, taille, poids
• votre origine, lieu de naissance, nationalité
• vos opinions politiques ou religieuses
• votre engagement syndical

Vous n’êtes jamais obligé de répondre, et ce silence ne peut pas vous être reproché.

Le bon réflexe : notez par écrit le déroulé de l’entretien, demandez les raisons d’un refus, comparez si possible votre situation à celle d’autres candidats.

Vous soupçonnez une discrimination ? 3 leviers

1. Saisir le Défenseur des droits — gratuit, au 09 69 39 00 00 ou sur antidiscriminations.fr. Il peut conseiller, proposer une médiation, ou intervenir en justice.
2. Faire un « testing » — comparer plusieurs candidatures identiques ne différant que par le critère suspect (âge, sexe, origine…). Ces résultats sont recevables devant la justice.
3. Agir en justice — plainte au commissariat/gendarmerie, saisine du procureur, ou action aux prud’hommes.

La charge de la preuve est allégée : vous devez seulement apporter des éléments qui laissent supposer une discrimination. C’est ensuite à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des critères objectifs.

Ce que risque le recruteur

• Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour une personne physique
• Jusqu’à 225 000 € d’amende pour une entreprise