Les clauses sociales d’insertion

Qu’est-ce qu’une clause sociale d’insertion ?

Une clause sociale d’insertion est une condition intégrée par un acheteur public (collectivité, bailleur social, État…) dans un marché public. Elle oblige l’entreprise qui remporte ce marché à réserver une partie des heures de travail liées au chantier ou à la prestation à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux, personnes en situation de handicap, etc.

L’objectif est simple : utiliser la commande publique comme un levier pour favoriser le retour à l’emploi de ces personnes, sans remettre en cause la qualité ni le coût de la prestation attendue.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale, un nombre d’heures d’insertion à réaliser est défini dès l’appel d’offres. L’entreprise attributaire doit alors recruter, directement ou via un intermédiaire (structure d’insertion, groupement d’employeurs, intérim d’insertion…), les personnes correspondant au public visé, pour effectuer ces heures dans le cadre du marché.

Cela peut prendre différentes formes : embauche directe en CDD ou en CDI, mise à disposition de personnel par une structure d’insertion, ou encore sous-traitance d’une partie du marché à une entreprise adaptée ou d’insertion.

Un accompagnement à chaque étape

Intégrer et respecter une clause sociale peut sembler complexe quand on découvre le dispositif. C’est pourquoi Vallée Sud Économie et Emploi accompagne gratuitement les entreprises et les donneurs d’ordre tout au long du processus :

• en amont, pour aider à définir et rédiger la clause dans le cahier des charges ;
• pendant la recherche de candidats, en orientant vers les bons profils et les bonnes structures d’insertion du territoire ;
• tout au long du marché, en assurant le suivi des heures réalisées et des engagements pris.

Pourquoi s’y intéresser en tant qu’entreprise ?

Au-delà de l’obligation contractuelle, la clause sociale est une opportunité : elle permet de diversifier ses recrutements, de tester de nouveaux profils avant un recrutement pérenne, et de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale (RSE) valorisable auprès de ses clients et partenaires.

Vous êtes une entreprise ou un donneur d’ordre ?

Contactez-nous pour être accompagné dans la mise en œuvre d’une clause sociale sur votre prochain marché.