Emploi : Un guide pratique des achats socialement responsables

Dans un contexte où les enjeux sociaux et environnementaux s’imposent au cœur des politiques publiques, Vallée Sud Économie & Emploi publie un guide pratique des achats socialement responsables, à destination des collectivités territoriales et des acheteurs publics. Objectif : fournir un cadre clair et opérationnel pour intégrer efficacement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics, tout en favorisant l’emploi local et le développement durable.

Pourquoi un guide des achats socialement responsables ?

Les clauses sociales permettent aux acheteurs publics de jouer un rôle actif dans l’inclusion professionnelle des publics éloignés de l’emploi : jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs en situation de handicap, etc. En intégrant ces critères dans les marchés publics, les collectivités participent concrètement à la lutte contre l’exclusion.

Afin d’harmoniser les pratiques et de sécuriser les procédures pour les entreprises, Vallée Sud Économie & Emploi a initié depuis 2019 une série de rencontres annuelles entre les acheteurs publics du territoire. L’aboutissement de cette démarche collaborative est la publication, en 2024, d’un guide d’application des achats socialement responsables, enrichi grâce aux contributions des 11 communes du territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Un guide conçu pour les acheteurs publics, au service de l’insertion et de l’innovation

Le guide des achats socialement responsables est un document pratique et évolutif qui :

• Propose des modèles de rédaction de clauses sociales et environnementales ;
• Détaille les trois modalités d’intégration prévues par le Code de la commande publique ;
• Fournit des informations juridiques et opérationnelles pour chaque étape du processus d’achat ;
• Encourage la mise en œuvre de clauses favorisant l’accès à l’emploi durable.

Ce guide a été présenté lors de la rencontre intercommunale des acheteurs publics organisée à Antony le 14 novembre 2024, avec pour ambition de renforcer l’usage des clauses sociales sur le territoire, en s’appuyant sur une stratégie partagée.

Un travail de co-construction au service de l’intérêt général

Patrick Loquet, expert en achats responsables et auteur du guide, revient sur cette collaboration exemplaire :

« Après cinq années de travail avec Vallée Sud Économie & Emploi, ce guide est l’aboutissement d’une démarche collective. Il permet de capitaliser sur les pratiques et de renforcer les capacités d’action des acheteurs publics. »

Ce guide s’inscrit dans une évolution de la commande publique initiée il y a plus de 30 ans. Aujourd’hui, les SPASER (Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) sont obligatoires pour les entités dont le montant annuel d’achats dépasse 50 millions d’euros. Intégrer des critères sociaux et environnementaux n’est plus une option, c’est un enjeu stratégique pour les territoires.

Les facilitateurs de Vallée Sud Économie & Emploi : un accompagnement de proximité

Les facilitateurs de clauses sociales de Vallée Sud Économie & Emploi accompagnent quotidiennement les collectivités et les entreprises dans la mise en œuvre des clauses d’insertion :

• Aide à la rédaction des pièces contractuelles ;
• Suivi de l’exécution des clauses sociales ;
• Mise en relation avec des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
• Accompagnement des entreprises pour répondre aux exigences des appels d’offres.