Droit du travail, Ressources humaines : Discrimination à l’embauche

Discrimination : de quoi parle-t-on ?

Directe : écarter un candidat pour un motif interdit (âge, origine…).

Indirecte : un critère « neutre » qui désavantage en pratique un groupe (ex. exigence physique injustifiée).

Les critères interdits (art. L.1132-1)

Origine, sexe, âge, apparence physique, situation familiale, grossesse, santé, handicap, nom, lieu de résidence, religion, opinions, orientation sexuelle, activités syndicales, précarité économique…

→ Aucun de ces critères ne doit peser sur une décision de recrutement.

Exception : une exigence peut être admise si elle est essentielle et déterminante pour le poste (sécurité, rôle spécifique).

Un critère de sélection doit toujours être :

• lié directement au poste
• objectivement justifié
• proportionné

Sinon, même sans le vouloir, on discrimine.

À chaque étape, un réflexe

L’offre d’emploi

Neutre et inclusive. Pas de limite d’âge, pas de mention de sexe, pas de diplôme exigé sans raison.

Le process

Mêmes questions et mêmes critères pour tous. Interdit de demander : vie familiale, santé, âge, religion, poids…

Le refus

Toujours sur des critères objectifs, que vous pouvez justifier.

Ce qu’on risque

• 3 ans de prison + 45 000 € d’amende (personne physique)
• 225 000 € d’amende (entreprise)
• dommages et intérêts, « name and shame », fermeture possible

Le testing (comparer deux profils similaires) est une preuve reconnue en justice.

En bref

Un recrutement équitable, c’est :

• moins de risque juridique
• une meilleure image employeur
• des talents choisis sur leurs compétences réelles