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Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante :
LE CAS DE…
Madame FINANCIER a en assez ! Les charges sociales sont écrasantes et les salariés en CDI trop exigeants : il faut les payer des fortunes et leur accorder des augmentations régulières, tout cela pour un travail qu’un stagiaire pourrait faire !
Mais voilà l’idée !!! prendre des stagiaires ! Elle passe une annonce et prend 10 stagiaires qui vont rester au sein de la boulangerie toute l’année ! En plus ils sont jeunes ils seront trop contents de travailler pour quelques centaines d’euros !
Oui mais voilà, Mademoiselle Eclaire de Lune lui indique que son stage ne peut pas durer plus de 6 mois. Elle la menace d’aller voir l’inspectrice du travail, Madame TAPEDUR ! le cauchemar de Madame FINANCIER… Elle va consulter Maitre CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ qui lui confirme que Madame Eclaire de Lune a raison et qu’étant présente depuis 7 mois, son stage est requalifié en contrat de travail avec rappels de salaires à la clé et qu’il en est de même pour les 9 autres stagiaires ce qui va coûter des rappels de charges en plus !
Madame FINANCIER repart à nouveau en sanglotant dans son poncho en forme de lama, jurant qu’elle va fermer la boulangerie et partir et faire une retraite Lama ( DEUX mois en immersion complète avec des lamas sans contact avec les humains).
Accueillir un stagiaire au sein de l’entreprise, oui mais quelles sont les règles ?
Article L. 124-5 du Code de l’éducation dispose :
La durée du ou des stages « ou périodes de formation en milieu professionnel » effectués par un même stagiaire dans une même entreprise « un même organisme d’accueil » ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
En conséquence, le stagiaire ne peut effectuer un stage auprès de la même entreprise au delà de 6 mois .
En ce cas, quelle est la sanction ? La requalification en contrat de travail, c’est ce que vient de retenir la Cour de Cassation afin de sanctionner les entreprises qui détournent les règles du stage afin d’avoir une main d’œuvre à moindre coût !
Elle a ainsi retenu que le stagiaire ayant effectué des stages successifs dont la durée cumulée était de dix mois au cours de la même année d’enseignement et dans le même organisme d’accueil, ces stages doivent être requalifiés en contrat de travail.
Cass. soc, 7 janv. 2026, no 24-12.244 F-B