Droit du travail, Emploi, Inclusion : ⚖️ La discrimination à l’embauche

Comment me prémunir et réagir aux discriminations à l’embauche lorsque je postule ?

Sommaire

1. Je sais reconnaître une mesure discriminatoire
2. Je connais les critères de discrimination prohibés
3. Je sais qu’il existe des exceptions au principe de non-discrimination
4. J’identifie dans l’offre d’emploi les éléments discriminants ou pouvant l’être
5. Je suis attentif aux questions posées pendant l’entretien
6. Ma candidature est rejetée : que faire en cas de soupçon de discrimination ?

1. Je sais reconnaître une mesure discriminatoire

Dans le cadre du recrutement, une mesure discriminatoire consiste à :

Écarter un candidat d’une procédure de recrutement, d’un accès à une formation ou à un stage, sur le fondement d’un critère prohibé par la loi.

Les formes de discrimination

• La discrimination directe
  Le recruteur écarte un candidat explicitement en raison d’un critère interdit.
  Exemple : refuser une candidature car le recruteur recherche exclusivement des candidats plus jeunes ou des étudiants.
• La discrimination indirecte
  Le recruteur applique un critère apparemment neutre mais qui défavorise une catégorie de personnes.
  Exemple : exiger une forte capacité physique pour un poste qui ne le justifie pas, ce qui exclut indirectement certaines femmes.
• La discrimination positive ou négative
  Le recruteur ne peut pas privilégier ou écarter un candidat dans le but de rééquilibrer la diversité de l’entreprise, sauf dans des cas très encadrés par la loi (accord collectif, politiques spécifiques).

2. Je connais les critères de discrimination prohibés

L’article L.1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination fondée notamment sur :

• l’origine, le sexe, l’âge, l’identité de genre ;
• l’orientation sexuelle, les mœurs ;
• la situation de famille ou la grossesse ;
• la vulnérabilité économique ;
• l’apparence physique ;
• le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire ;
• la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ;
• l’état de santé, le handicap, la perte d’autonomie ;
• le nom de famille ;
• les convictions religieuses, opinions politiques ;
• les activités syndicales ou l’exercice du droit de grève ;
• la qualité de lanceur d’alerte ou le témoignage d’agissements discriminatoires.

👉 Aucun de ces critères ne peut justifier le rejet d’une candidature.

3. Je sais qu’il existe des exceptions au principe de non-discrimination

Le principe de non-discrimination admet des exceptions lorsque la différence de traitement :

• répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ;
• poursuit un objectif légitime ;
• est proportionnée.

Exemples admis

• recruter un acteur pour un rôle masculin ou féminin ;
• recruter une danseuse pour un spectacle nécessitant une apparence spécifique ;
• fixer un âge minimum pour des travaux dangereux interdits aux mineurs.

Exemples interdits

• refuser une femme enceinte pour un poste au motif de risques liés à la grossesse ;
• exclure des hommes pour un poste de surveillance d’enfants ;
• imposer le changement de prénom pour « franciser » une candidature.

4. J’identifie dans l’offre d’emploi les éléments discriminants

L’analyse de l’offre d’emploi est une étape clé.

L’intitulé du poste

Il ne doit pas :

• indiquer un sexe (« assistante ») ;
• indiquer un âge (« jeune auxiliaire »).

Les compétences et qualités recherchées

Certaines formulations peuvent masquer une discrimination :

• « bonne présentation » utilisée pour écarter une apparence physique jugée non conforme ;
• exigences non justifiées par les missions du poste.

Les conditions d’emploi

Certaines contraintes (horaires atypiques, forte disponibilité) peuvent révéler une discrimination indirecte si elles conduisent à exclure un candidat en raison de son âge ou de sa situation familiale.

5. Je suis attentif aux questions posées pendant l’entretien

En principe, le recruteur ne peut pas me poser de questions sans lien direct avec le poste.

Questions interdites (sauf exception légale) :

• vie familiale, projet d’enfant ;
• état de santé ;
• âge, taille, poids ;
• origine, lieu de naissance, nationalité ;
• opinions politiques ou religieuses ;
• syndicalisme.

Je n’ai aucune obligation d’y répondre, et le recruteur ne peut pas me reprocher mon silence.

Bon réflexe

• rédiger un compte rendu d’entretien par écrit ;
• demander, en cas de refus, les raisons de la non-retenue ;
• comparer, si possible, ma situation avec celle d’autres candidats.

6. Ma candidature est rejetée : que faire en cas de soupçon de discrimination ?

1️⃣ Saisir le Défenseur des droits

• Numéro gratuit : 09 69 39 00 00
• Site : antidiscriminations.fr

Le Défenseur des droits peut :

• conseiller ;
• proposer une médiation ;
• formuler des recommandations ;
• intervenir en justice.

2️⃣ Envisager un « testing »

Le testing consiste à comparer plusieurs candidatures similaires différant uniquement par un critère suspect (âge, sexe, origine…).

Les résultats peuvent constituer une preuve recevable en justice, tant pénale que civile.

Les associations spécialisées sont particulièrement compétentes pour organiser ces démarches.

3️⃣ Agir en justice

Je peux :

• déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie ;
• saisir le procureur de la République ;
• engager une action devant le Conseil de prud’hommes.

Sanctions encourues par le recruteur

• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (personnes physiques) ;
• 225 000 € d’amende (personnes morales).

La charge de la preuve est allégée pour le candidat : il suffit d’apporter des éléments laissant supposer une discrimination. Il appartient ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est fondée sur des critères objectifs.

Conclusion

Être candidat ne signifie pas être sans droits.
Savoir reconnaître une discrimination, analyser une offre, identifier des questions illicites et connaître les recours existants permet de se protéger, de faire valoir ses droits et de contribuer à des pratiques de recrutement plus justes et inclusives.