Les clauses sociales d’insertion

Les clauses sociales d’insertion sont des dispositifs intégrés aux marchés publics qui permettent de réserver une partie des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Elles transforment les achats publics en outils concrets de lutte contre l’exclusion en imposant aux entreprises titulaires (travaux, services, fournitures) de s’engager en faveur de l’insertion professionnelle.

Avec Vallée Sud Économie et Emploi, les entreprises et donneurs d’ordre bénéficient d’un accompagnement complet, de la rédaction des clauses au suivi des engagements. Nos facilitateurs interviennent à chaque étape : conseil aux entreprises, rédaction des clauses, suivi de leur mise en œuvre, pour faire de l’inclusion un moteur de performance inclusif.

Les clauses sociales favorisent les partenariats entre entreprises classiques, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et organismes de formation ou d’accompagnement. Cette collaboration renforce les capacités des acteurs locaux de l’insertion et leur ancrage sur le territoire. Par exemple, un partenaire de Vallée Sud Economie et Emploi a vu ses équivalents temps plein (ETP) passer de 7 en janvier 2024 à près d’une trentaine fin 2024. Par ailleurs, cet effet de partenariat se traduit concrètement, puisque 75 % des candidatures proviennent de ces acteurs.

Dans les zones économiquement fragiles, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les clauses sociales contribuent à réduire les inégalités en créant des opportunités d’emploi pour les habitants les plus éloignés du marché du travail.

En intégrant les clauses sociales dans leurs pratiques, les entreprises adoptent des stratégies plus responsables, ce qui favorise une dynamique positive au sein de leur culture organisationnelle et auprès d’autres acteurs économiques du territoire.

Les clauses sociales ont également renforcé les relations avec les donneurs d’ordre publics locaux. Vallée Sud Économie et Emploi est régulièrement consulté pour faciliter la rédaction et l’application de ces clauses.

Les clauses sociales d’insertion permettent à des personnes en situation de précarité (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, etc.) d’accéder à des opportunités concrètes d’emploi, parfois accompagnées de formation et souvent d’un suivi personnalisé. 531 participants ont bénéficié du dispositif des clauses d’insertion en 2024, dont 168 avaient moins de 26 ans. 

Les heures de travail réalisées dans le cadre des clauses sociales incluent fréquemment des dispositifs de formation, qui permettent aux bénéficiaires d’acquérir des compétences techniques et transversales transférables sur d’autres emplois. 

Ainsi, en dehors de la montée en compétences acquise sur le terrain et des formations qualifiantes, 34 contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ont été signés sur l’année 2024. 

En retrouvant un emploi ou une activité, les bénéficiaires reprennent confiance en eux et redéfinissent leur projet professionnel, ce qui peut avoir des effets positifs sur leur vie personnelle et sociale. 22 CDI et 168 CDD ont été signés en 2024. 

Par ailleurs, notons les situations d’urgences pour lesquelles nous sommes sollicités et qui permettent aux habitants de régler des situations parfois délicates.