[Droit du travail] Santé des apprentis

Santé des apprentis : attention, vigilance renforcée !

Le cas de…

Madame FINANCIER vient de recevoir une plainte d’une apprentie qui dénonce l’attitude d’un fournisseur de la boulangerie qui indique que celui-ci a, à de nombreuses reprises, voulu l’embrasser et qu’elle a dû le repousser. Cependant, ce matin, il a été tellement insistant qu’elle l’a violemment poussé contre le mur et qu’il l’a alors menacé de déposer plainte.

Madame FINANCIER ne se sent pas concernée ! Elle n’est pas responsable des salariés de son fournisseur « AU BON BLÉ » !

Elle indique à Mademoiselle JOLIE CŒUR qu’elle est bien désolée mais qu’elle ne peut rien y faire et part à son cours de ZUMBA.

Cependant, le lendemain, elle reçoit la visite de son pire cauchemar sur cette terre : l’inspectrice du travail, qui l’informe de la mise en œuvre de la procédure d’urgence aux fins de rupture du contrat d’apprentissage avec la sanction de paiement de l’ensemble des salaires restants à courir. En effet, peu importe que le salarié du fournisseur n’appartienne pas à la Boulangerie du « LAMA JOYEUX », elle reste responsable de la santé et de la sécurité de Mademoiselle JOLIE CŒUR !

Madame FINANCIER est dévastée, elle appelle immédiatement le gérant du « BON BLÉ » afin de s’assurer que le salarié en question ne soit plus en charge de la livraison de la farine et présente ses excuses à l’apprentie à qui elle propose de prendre des cours de Zumba avec elle.

Les apprentis n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, qui sont affectés à des travaux interdits ou réglementés, peuvent, en cas de danger grave ou imminent pour leur vie ou leur santé, faire l’objet d’une procédure de retrait immédiat déclenchée par l’inspection du travail (C. trav., art. R. 4733-1 et s.).

La procédure d’urgence est enclenchée lorsqu’il existe des risques sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti, quel que soit l’auteur des actes à l’origine du danger :

— l’employeur ou le maître d’apprentissage ;
— les autres salariés de l’entreprise, notamment dans le cas de violences physiques ou morales ;
— les personnes extérieures à l’entreprise mais en contact avec le jeune, notamment dans le cas de harcèlement sexuel.

L’employeur est en effet responsable des conditions dans lesquelles se déroule le contrat d’apprentissage.
Une procédure d’urgence permet à l’inspection du travail de proposer à la Dreets la suspension, voire la rupture du contrat d’apprentissage en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé et à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti. La rémunération doit être maintenue.

La Dreets doit, dans un délai de 15 jours, se prononcer sur la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage. Si elle la refuse, l’employeur est tenu de verser à l’apprenti les sommes qu’il aurait perçues si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.

Par ailleurs, le CFA au sein duquel il est inscrit doit prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre la formation dispensée par le centre et de trouver un nouvel employeur (C. trav., art. L. 6225-4 à L. 6225-7).