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Le cas d’un employé en état d’épuisement physique et moral
Monsieur Durand est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et a adressé à la SARL Chronos un courrier l’alertant via un certificat médical de ce que cet arrêt est dû à un « état d’épuisement physique et moral » qu’il dit en lien direct avec ses conditions de travail. Il se plaint de son manager qui ne lui parle que par emails ou post-it.
Le gérant de la SARL Chronos qui reçoit ce courrier est désemparé car c’est la première fois qu’il doit faire face à une telle situation.
Dans le cas d’une telle alerte, la Cour de Cassation est claire sur les obligations de la SARL Chronos : l’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.
Informé d’une situation de harcèlement, il doit immédiatement mener une enquête afin de savoir si les faits sont réels et en ce cas de prendre immédiatement les mesures afin de les faire cesser.
À défaut, il engage sa responsabilité et peut se voir condamner pour violation de son obligation de sécurité et se voir opposer une rupture de son contrat de travail à ses torts.
Le harcèlement moral, c’est quoi ?
Le Code du travail définit le harcèlement comme des agissements qui « ont pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de travail susceptible de porter atteinte [aux] droits et à [la] dignité, d’altérer [la] santé physique ou mentale ou de compromettre [l’] avenir professionnel. »
Le harcèlement peut être :
– Individuel
Une personne qui dégrade par ses agissements les conditions de travail d’une autre : extérieure ou non à l’entreprise (un collègue, un supérieur hiérarchique ou un subordonné, une tierce personne qui a autorité de fait sur le salarié (par exemple : l’épouse du dirigeant de la société qui insulte le salarié).
– Managérial
Le harcèlement moral résulte de la mise en œuvre de méthodes de management ou de l’organisation du travail qui dégrade ou sont susceptibles de dégrader les conditions de travail des salariés (exemple : sanctions disproportionnées, surveillance exagérée des salariés, etc.).
– Institutionnel
Une politique managériale visant à supprimer des postes par le biais d’agissements ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail des salariés. Il s’agit ici de l’affaire France Télécom.
Quels agissements ?
Insultes, mises à l’écart, rétrogradation, inégalité de traitement, violences morales, verbales, brimades, sanctions injustifiées, isolement, mise au placard, absence de travail , surcharge de travail, absence de communication, etc.
ATTENTION : Il n’est pas nécessaire que l’auteur des agissements ait une intention de nuire au salarié.
Le harcèlement est constitué dès lors que les conditions de travail sont susceptibles de porter atteinte à la santé physique et mentale. Peu importe que la santé du salarié se soit ou non dégradée, dès lors qu’il existe un RISQUE qu’elle se dégrade.